14ème législature

Question N° 96502
de M. Alain Rodet (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de l'air

Analyse > A 400 M. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5223
Réponse publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8167

Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les déclarations du président du groupe Airbus, relatives aux difficultés rencontrées pour la mise en service de « l'airbus militaire » l'A 400 M Atlas. Dans une interview au quotidien allemand « Bild », il met en cause les gouvernements européens, qui auraient imposé pour la motorisation de cet avion de transport, un constructeur inexpérimenté. Il apparaît cependant que les quatre entreprises associées dans cette entité pouvaient faire valoir des services référencés en matière de turbo-propulsion. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur le problème posé et sur les déclarations du président d'Airbus.

Texte de la réponse

Le ministre de la défense souhaite rappeler l'approche privilégiée lors du lancement du programme A400M : un contrat de développement et de production unique de l'aéronef, dans lequel les États acquéreurs s'engageaient sur une commande ferme de tous leurs avions, confié à un industriel autonome s'agissant de la réalisation de l'appareil et du choix de ses sous-traitants, mais soumis à une forte obligation de résultats. Cette approche a conféré au groupe Airbus la responsabilité de la sélection des équipements de l'A400M dont celle du choix du moteur. C'est ainsi qu'en 2003, l'industriel a préféré le moteur européen TP400-D6 développé et fabriqué par le consortium EPI (Snecma Moteurs + Rolls-Royce + MTU + ITP) au moteur proposé par Pratt & Whitney Canada (P&WC). La motorisation relève donc bien du choix de l'industriel, conformément à l'architecture du programme A400M et au niveau de puissance requis par les Etats. Les difficultés actuelles font l'objet d'un suivi permanent au niveau de la direction générale de l'armement et de l'armée de l'air, en lien avec Airbus et les Etats partenaires.