14ème législature

Question N° 9651
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > outre-mer : missions

Analyse > oeuvres d'art. acquisition.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6433
Réponse publiée au JO le : 22/01/2013 page : 869

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des outre-mer de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.

Texte de la réponse

Le ministère des outre-mer n'a procédé à aucune acquisition d'oeuvres d'art contemporain depuis 2010.