14ème législature

Question N° 96523
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement privé

Tête d'analyse > établissements hors contrat

Analyse > contrôle. renforcement. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5231
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce d'un contrôle renforcé des écoles privées hors contrat et de l'instruction à domicile. Parmi les objectifs affichés, figure la volonté de lutter contre les enseignements considérés comme attentatoires aux valeurs républicaines. Dans le contexte actuel, avec les risques de repli identitaire et de radicalisation qui peuvent exister dans certains établissements ou certaines familles, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire connaître les éléments qui ont pu présider à cette annonce, mais aussi les garanties qui sont apportées pour préserver la liberté de l'enseignement lorsque ce dernier n'est pas contraire aux valeurs républicaines.

Texte de la réponse