Texte de la question
M. Alain Rodet alerte Mme la ministre de la fonction publique sur certaines interprétations fallacieuses émanant de certaines associations ou organes de presse à propos des conclusions du rapport de la mission d'évaluation confiée en juillet 2015 au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Sorties de leur contexte, ces observations tendent à démontrer que les fonctionnaires seraient loin d'effectuer la durée annuelle légale de travail. Or il est évident que de telles études, en prenant en compte dans leur globalité des sujétions de service s'appliquant à des catégories de personnel très diverses ne permettent pas d'apprécier correctement la réalité. En conséquence, il lui demande de mettre en place des méthodes d'évaluation rigoureuses en ouvrant au préalable une large concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique.
Texte de la réponse
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, remis à la ministre de la fonction publique le 26 mai 2016, est la première évaluation de l'application des 35 heures dans la fonction publique. Il met en évidence que s'il existe dans certains cas des régimes particuliers qui permettent à des fonctionnaires d'effectuer un temps de travail annuel moyen inférieur à la durée légale, ceux-ci résultent d'accords négociés afin de compenser, par des réductions d'horaires, des contraintes particulières auxquelles les agents publics sont exposés plus fréquemment que dans le secteur privé. En effet, 36 % des fonctionnaires travaillent le dimanche, contre 25 % des salariés du secteur privé, et 17,5 % travaillent de nuit, contre 14,9 % des salariés du secteur privé. Sans nier certaines difficultés et dysfonctionnements, le rapport souligne aussi l'extrême diversité des situations et de l'organisation des cycles de travail. Il note également la fréquence des astreintes et des sujétions qui expliquent certaines des particularités constatées. Le rapport fait 34 recommandations. Une concertation sera engagée dès l'automne prochain avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs pour examiner les suites qui pourront leur être apportées.