Réponse publiée le 13 septembre 2016

Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à la disponibilité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à destination des personnes en situation de handicap sensoriel. Ainsi, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) soutient financièrement, depuis 2011, les versions accessibles aux personnes en situation de handicap sensoriel pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées sur support vidéographique (DVD, Blu-ray) ou « en ligne » (plateformes de vidéo à la demande). Ces aides au sous-titrage pour sourds et malentendants et à l'audiodescription pour aveugles et malvoyants sont proposées en « complément de soutien » pour les œuvres bénéficiaires de l'aide sélective à l'édition vidéo ou à la diffusion en ligne du CNC. De plus, l'amélioration de service qui bénéficie à l'usager d'une plateforme de vidéo à la demande (ex. : accessibilité de la navigation sur la plateforme vidéo aux personnes en situation de handicap) peut également bénéficier d'une aide financière du CNC. Le CNC soutient également, depuis 2013, les versions sous-titrées et audio-décrites, en amont de l'exploitation de l'œuvre cinématographique, permettant ainsi la mise à disposition d'une version exploitable de l'œuvre pour les personnes en situation de handicap sensoriel sur tous supports de diffusion dès la fin de sa production. Enfin, des aides sont également disponibles, auprès du CNC, pour que le patrimoine cinématographique français restauré soit accessible aux personnes en situation de handicap.