14ème législature

Question N° 96572
de M. Laurent Wauquiez (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > tribunaux

Analyse > moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5249
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives inquiétudes des acteurs de la justice. L'ensemble des professionnels de la justice dressent un constat alarmant. Le manque de moyens matériels et humains est symptomatique d'une justice en dysfonctionnement. À tel point que les acteurs de la justice dénoncent un manque de matériel de première nécessité dans les tribunaux : encre, ramettes de papiers, agrafes, enveloppes, etc. De plus, un certain nombre de bâtonniers ont également témoigné de la misère de leurs tribunaux : multiplicité des dossiers en attentes, impossibilité d'assurer le suivi des condamnés, délais de jugements trop longs, etc. Autant de cris d'alerte qui démontrent que la justice est en voie de paupérisation. Dès lors, il demande si des mesures concrètes seront prises pour que notre justice retrouve enfin les moyens de ses ambitions.

Texte de la réponse