Texte de la question

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennisation du financement du passe Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du pass Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Ile-de-France pour 70 euros mensuels. Cette mesure prise par l'ancienne majorité régionale à quelques mois d'une échéance électorale déterminante n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la Région Ile-de-France. Son coût est estimé à environ 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le nouveau Conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente de la Région et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés. Le Premier ministre s'était par ailleurs engagé à trouver une solution pérenne pour l'avenir. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquants laissés par la mandature 2010-2015 du Conseil régional d'Ile-de-France va se poser avec acuité. Il lui demande donc quelles mesures, conformément à l'engagement du Premier ministre, il compte mettre en œuvre pour combler la perte de 300 millions d'euros par an du pass Navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.