14ème législature

Question N° 9672
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coûts de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6409
Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4491

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité et la fonction du Conseil national de la vie lycéenne. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

Ainsi que le prévoit l'article D. 511-59 du code de l'éducation, le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées. Présidé par le ministre, il comprend trente trois membres, dont trente issus des comités académiques de la vie lycéenne et trois du Conseil supérieur de l'éducation. Il disposait au titre de l'année 2011 d'un budget de fonctionnement de 4080 euros. Aucun fonctionnaire n'est mis à disposition de cette instance dont l'organisation des deux réunions annuelles est confiée au délégué national à la vie lycéenne en sus de ses autres activités. Il a été reconduit pour cinq ans par le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. A l'issue d'un important travail d'analyse, conduit par les services du ministère de l'éducation nationale, sur l'ensemble des instances consultatives rattachées au ministre, il a été conclu au maintien du Conseil national de la vie lycéenne, eu égard à son importance dans la relation avec la communauté éducative. Il témoigne en effet du processus démocratique de représentation des lycéens au sein de l'institution scolaire. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.