Texte de la question
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'ensemble des annonces catégorielles (relèvement du point d'indice de la fonction publique, mesures en faveur des jeunes, fonds de soutien aux intermittents du spectacle, aide financière à la SNCF, revalorisation du salaire des enseignants, etc.) faites par le Gouvernement depuis le 1er janvier 2016. Il souhaite en connaître le coût détaillé pour le budget de l'État ainsi que le mode de financement.
Texte de la réponse
L'ensemble des mesures nouvelles annoncées en cours de gestion 2016 a été financé tout en respectant l'objectif de dépenses initial fixé en LFI. La norme de dépenses dite "0 valeur" (hors dettes et pensions) de l'Etat a ainsi été sous-exécutée de 0,4 Md€ en 2016, ce qui porte à 2,7 Mds€ le montant des économies réalisées entre 2015 et 2016 à périmètre constant. Ces économies s'élèvent à 2,9 Mds€ sur le périmètre y compris charges de la dette et pensions. Dans le détail, les dépenses des ministères ont été exécutées en dépassement de 1,8 Md€ par rapport à la LFI. Ce dépassement s'explique notamment par le financement du plan d'urgence pour l'emploi, les surcoûts des opérations extérieures et intérieures du ministère de la défense, les mesures de revalorisation des salaires des enseignants. Il a été compensé d'une part par des économies sur les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne (- 1,2 Md€) et des collectivités locales (- 0,8 Md€) et, d'autre part, des prélèvements sur les fonds de roulement de certains opérateurs (- 0,2 Md€).