Réponse publiée le 23 avril 2013

Créé par la loi (article L. 230-2 du code de l'éducation), le Haut conseil de l'éducation émet un avis sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif, à la formation des enseignants et à la définition du socle commun de connaissances et de compétences. Il remet chaque année au Président de la République un bilan des résultats obtenus par le système éducatif. Il comprend neuf membres, dont trois désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique, social et environnemental en dehors des membres de ces assemblées. Il disposait au titre de l'année 2011 d'un budget de fonctionnement de 156 000 euros et de six fonctionnaires mis à disposition. Il s'est réuni vingt-cinq fois en 2011. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit la suppression du Haut conseil de l'éducation remplacé par le Conseil national d'évaluation du système éducatif. Le pilotage des politiques éducatives nécessite en effet d'avoir une vision globale du fonctionnement et de l'efficacité du système. L'évaluation doit être scientifique et apporter une aide à la décision politique et aux réformes. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de confier la définition des programmes à un Conseil supérieur des programmes, dont les attributions sont actuellement exercées par le Haut conseil de l'éducation. La nouvelle instance formulera des propositions, d'une part, sur le contenu du socle, les programmes, leur articulation avec les cycles et, d'autre part, sur le contenu de la formation des enseignants. Cela permettra d'accroître la cohérence et les synergies entre ces deux aspects essentiels des politiques éducatives.