Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des usagers à la suite de l'annonce de la suppression progressive de la déclaration d'impôts sur papier, au profit de la télédéclaration. Un certain nombre de personnes, notamment parmi les aînés, ne disposent pas de l'Internet, parce que cet outil ne leur apparaît pas comme intuitif et que l'installation a un coût non négligeable. Il faut également mentionner que de nombreux Français résident dans des zones blanches, où la connexion Internet est mauvaise voire inexistante. Dans sa réponse à la question n° 90149, le ministre précise que les administrés « qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique conserveront la faculté de déclarer sur formulaire papier ». Il espère donc que les usagers ayant indiqué leur choix de remplir une déclaration papier n'auront pas à payer pour déclarer leurs impôts sur formulaire papier, comme cela a semble-t-il été envisagé par le ministre, et surtout que cette disposition ne sera pas remise en cause, à court, long ou moyen terme, par le Gouvernement.