Texte de la question

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'impact écologique des brûlages de pneus qui ont eu lieu lors de récentes manifestations. Bien qu'interdits par l'article R. 543-139 du code de l'environnement, ces brûlages de pneus ont lieu régulièrement lors de différentes manifestations. Alors que la COP21 s'est déroulée il y a quelques mois à Paris, il semble nécessaire de durcir les sanctions envers les responsables de brûlages de pneus, notamment lors des manifestations. Le Gouvernement français ne peut fermer les yeux sur l'impact écologique ainsi que l'impact sanitaire représentés par ces actes. Par ailleurs, il est important de connaître la provenance des pneus usagés utilisés lors des brûlages et de savoir pourquoi ces pneus usagés ont pu être récupérés dans le but d'être brûlés. Il demande, ainsi, quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de durcir les sanctions à l'égard des responsables de brûlages de pneus. Enfin, il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de renforcer la traçabilité des pneus usagés afin qu'ils ne soient pas brûlés, notamment lors de manifestations.