14ème législature

Question N° 96815
de Mme Chantal Berthelot (Socialiste, écologiste et républicain - Guyane )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guyane

Analyse > fleuve Maroni. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5644
Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7913

Texte de la question

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en place d'un groupe de travail technique franco-surinamais sur l'aménagement du fleuve Maroni. Les cours d'eau de la Guyane constituent dans certains cas les seules voies de pénétration dans l'intérieur du territoire et le mode de déplacement principal pour les habitants des communes de l'intérieur. Ainsi, des milliers d'enfants se rendent quotidiennement à l'école par pirogue dans le cadre des transports scolaires. L'ensemble du fret nécessaire aux communes des fleuves (y compris les matières dangereuses) est acheminé par pirogue. Sur le fleuve Maroni, ce sont plus de 20 000 personnes, 10 000 tonnes de fret et 30 000 m3 de carburant qui circulent annuellement. Malgré cela, les fleuves de Guyane ne sont inscrits dans aucune classe de gabarit de la nomenclature des voies navigables. La navigation y est partout autorisée, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral. Les politiques de l'État en matière de transport public fluvial et de sécurité de la navigation intérieure passent en particulier par des actions destinées à améliorer les infrastructures et par la mise en œuvre d'une réglementation adaptée du transport public fluvial. Concernant l'amélioration des infrastructures en Guyane, la DEAL a entrepris d'aménager certains sauts le long du Maroni. En vertu d'une convention datant de 1915 entre la France et le Royaume des Pays-Bas, l'accord du Suriname est expressément requis pour tout engagement de travaux dans le lit du Maroni, pour la portion du fleuve en aval de Grand-Santi. À ce titre, il a été convenu en 2014 de la mise en place d'un groupe de travail technique franco-surinamais. Malheureusement, après plus de deux ans, ce groupe de travail n'a toujours pas vu le jour. Elle souhaiterait donc qu'il se saisisse de la question et interpelle son homologue surinamais afin que ce groupe technique franco-surinamais devienne rapidement opérationnel et que les travaux d'aménagement et de sécurisation du Maroni puissent enfin débuter.

Texte de la réponse

Lors de la réunion de mai 2012 du Conseil du Fleuve, instance de coopération transfrontalière créée en 2009, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane a informé la partie surinamaise de son projet d'aménagement des sauts sur le fleuve Maroni. S'en est suivie, en septembre 2012, à la demande des Surinamais, une réunion de présentation de l'ensemble du projet. La DEAL a ensuite transmis fin 2013 à l'Institut national pour l'environnement et le développement (NIMOS) du Suriname un dossier complet sur le projet et répondu aux demandes d'informations complémentaires formulées par le NIMOS. Le projet a depuis été discuté avec nos partenaires surinamais au cours de la quasi-totalité des réunions du Conseil du Fleuve. Il a été décidé, à la demande de la France, de créer un groupe de travail technique composé d'experts de la DEAL et du NIMOS. Notre ambassade à Paramaribo a proposé en 2014 et en 2015 à plusieurs reprises la réunion de ce groupe de travail. Les échéances électorales au Suriname en 2015, avec les élections générales de mai, n'ont pas facilité l'organisation d'une première réunion. Notre ambassade a saisi à nouveau, notamment en juin 2016 par note verbale les autorités surinamaises pour proposer une réunion du groupe de travail sur l'aménagement des sauts dans le courant de l'année 2016. Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement a par ailleurs adressé en mars 2016 un courrier au directeur du NIMOS à ce sujet. L'ambassade de France suit de près ce dossier, qui revêt une importance particulière au regard de la sécurité des usagers et du développement économique de nos territoires.