Réponse publiée le 20 décembre 2016

L'article L. 3421-4 du code de la santé publique interdit toute provocation à la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants, dont fait partie le cannabis. Dès lors, sous réserve de l'interprétation souveraine des juges du fond, l'utilisation d'un arôme cannabis dans tout produit de consommation constituerait une infraction à cet article et serait passible des poursuites prévues à l'article L. 3421-4. Ce dernier précise en effet que la provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.