14ème législature

Question N° 96880
de M. Gwendal Rouillard (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Titre > assurances complémentaires

Analyse > aide complémentaire santé. organismes habilités. prises en charge. baisse.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5660
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui ouvre droit à une réduction sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé. En décembre 2014, afin de permettre aux 1,2 million de bénéficiaires de voir baisser le coût de leur complémentaire, le Gouvernement avait lancé un appel d'offres afin de ne conserver qu'une dizaine de contrats labellisés. Depuis le mois de juillet 2015, les bénéficiaires doivent donc faire un choix sur ce panel restreint et, s'ils ont pu constater des baisses de prix, certains s'inquiètent des baisses de prestations. En effet la prise en charge de certains soins s'en trouve modifiée ou n'est plus assurée. C'est par exemple le cas des cures, de l'ostéopathie, des dépistages auditifs etc. Aussi il lui demande si le Gouvernement a été alerté sur cette question et s'il prévoit de revoir certaines dispositions.

Texte de la réponse

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