Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui ouvre droit à une réduction sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé. En décembre 2014, afin de permettre aux 1,2 million de bénéficiaires de voir baisser le coût de leur complémentaire, le Gouvernement avait lancé un appel d'offres afin de ne conserver qu'une dizaine de contrats labellisés. Depuis le mois de juillet 2015, les bénéficiaires doivent donc faire un choix sur ce panel restreint et, s'ils ont pu constater des baisses de prix, certains s'inquiètent des baisses de prestations. En effet la prise en charge de certains soins s'en trouve modifiée ou n'est plus assurée. C'est par exemple le cas des cures, de l'ostéopathie, des dépistages auditifs etc. Aussi il lui demande si le Gouvernement a été alerté sur cette question et s'il prévoit de revoir certaines dispositions.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gwendal Rouillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 21 juin 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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