14ème législature

Question N° 96884
de M. Philippe Le Ray (Les Républicains - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > installations sportives

Analyse > stade. construction. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5717
Réponse publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2804
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 10/01/2017

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande d'anticiper les conséquences du projet de grand stade de la FFR pour éviter des charges budgétaires supplémentaires pour l'État et, parallèlement, mettre à profit la période jusqu'en 2017 pour rechercher avec la fédération des alternatives à son projet. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Dans leur réponse, le 22 février 2016, au référé de la Cour des comptes sur l'impact budgétaire et patrimonial pour l'Etat du projet de construction d'un stade fédéral de rugby par la Fédération française de rugby, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ont en particulier souligné que « la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris pourrait en outre constituer un élément majeur de l'avenir du stade de France. Le comité international olympique procédera au choix de la ville organisatrice en septembre 2017. C'est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourrait être réinterrogé. » S'agissant des derniers développements concernant le projet de stade de la FFR, le Premier ministre a signé, le 24 juin dernier, le Contrat d'intérêt national (CIN) avec les Communautés d'agglomération « Grand Paris Sud » et « Cœur d'Essonne » ainsi qu'avec les Conseils départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, définissant une stratégie de développement pour le territoire, en lien avec la dynamique du Grand Paris. Ce contrat porte des engagements communs concernant les transports, le développement économique et l'aménagement urbain. A cette occasion ont été conclus par la FFR le contrat constructeur du projet de grand stade et une convention entre la FFR et la caisse des dépôts et consignations. Notons que l'assemblée générale élective du 3 décembre 2016 a vu l'élection d'un nouveau Président de la Fédération française de Rugby, Bernard Laporte. Ce dernier s'était engagé lors de sa campagne à arrêter immédiatement après son élection, le projet du Grand Stade. Cette décision a effectivement été prise par le comité directeur du 14 décembre 2016, réuni à Marcoussis. Suite à cette nouvelle donnée, nous pouvons préciser que ce projet a été imaginé et porté par la FFR depuis le début. C'est un projet privé dans lequel l'Etat n'est pas partie prenante. C'était donc à la nouvelle équipe fédérale de se prononcer sur la poursuite du projet ou non. Toutefois, le développement du territoire sur lequel était prévu le Grand Stade reste une priorité pour le Gouvernement. L'OIN signé le 24 juin 2016 par le Premier ministre permettra de poursuivre l'indispensable développement de ce territoire. Enfin, les collectivités territoriales se sont fortement investies sur le projet du Grand Stade aux côtés du mouvement sportif et l'Etat restera attentif à ce que le dialogue se poursuive entre la Fédération française de Rugby et les collectivités impliquées.
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