Texte de la question
M. Jean Grellier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les mesures décidées lors du dernier comité interministériel aux ruralités en mai 2016 concernant la desserte des territoires ruraux pour la téléphonie mobile 3G et 4G et internet haut débit. À la fin de 2015, 268 nouvelles communes étaient dans l'attente de bénéficier de la prochaine campagne en faveur de la fin des zones blanches dans les centres-bourgs. Une campagne complémentaire est prévue en 2016 pour couvrir ces communes en téléphonie mobile. Néanmoins, il est surtout question d'équiper les centre-bourgs en couverture 3G et Internet haut débit. Pour ce qui concerne les lieux-dits périphériques des communes centre, il souhaiterait savoir si des mesures complémentaires sont envisagées. En effet, sur une circonscription située en milieu rural, comme l'est la sienne, équiper seulement les centre-bourgs ne permettra pas d'apporter une réponse globale d'accès aux nouvelles technologies de la communication à tous les habitants et entreprises de son territoire.
Texte de la réponse
Le Gouvernement s'engage pleinement pour améliorer la couverture mobile. Des dispositifs ont été conçus, jusqu'ici, pour traiter notamment la question des zones blanches. Le Gouvernement les a renforcés et ils ont permis d'obtenir des résultats substantiels pour la couverture des centres-bourgs : aujourd'hui, sur environ 3 800 centres-bourgs initialement identifiés sans couverture mobile, près de 91 % ont désormais une couverture voix/SMS en 2G. Cela va s'améliorer, avec le déploiement de la 3G qui est prévu d'ici à mi-2017 dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 août 2015 qui a déjà permis, depuis l'adoption de la loi, d'équiper près de 1 000 communes rurales et de montagne en internet mobile. Le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion, annoncée lors du dernier Comité interministériel aux ruralités de mai 2016, et qui a fait l'objet d'un engagement des opérateurs. La nouvelle plateforme France Mobile, lancée par le Gouvernement en décembre 2016, donne la possibilité à tous les élus de signaler les difficultés de couverture sur leur territoire, quelle que soit la nature de leur besoin, et met les opérateurs face à leurs responsabilités pour y répondre, partout où cela leur est possible et quelle que soit la solution mobilisée. Ce sont les collectivités qui déterminent les points prioritaires où la couverture mobile nécessite d'être améliorée. Il s'agit d'une logique nouvelle, qui ne se limite plus à la couverture du centre-bourg. Un hameau, une entreprise, un lieu touristique… sont autant de lieux qui pourront être traités. Cette plateforme est associée à la mise en œuvre d'une gouvernance locale sur les enjeux de couverture mobile, là où auparavant les élus étaient laissés sans interlocuteur et sans réponse. Cette gouvernance permet d'identifier au niveau local l'ensemble des problèmes de couverture mobile remontés par les élus. Les opérateurs sont tenus d'analyser ces signalements et indiquer les solutions qu'ils peuvent apporter pour chacun de ces points problématiques, que ce soit une extension de leur couverture, la mutualisation de leurs réseaux ou encore la mobilisation de solutions de couverture à l'intérieur des bâtiments. Les zones blanches pour lesquelles aucune solution ne sera identifiée pourront bénéficier du dispositif dit « 1 300 sites » et donc d'un financement de l'État.