14ème législature

Question N° 96915
de M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, écologiste et républicain - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > tabacs manufacturés

Analyse > trafics. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5908
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nécessité qu'il y aurait d'intensifier la lutte contre la contrebande de cigarettes. Selon une récente étude, la France a été à nouveau en 2015 le pays de l'Union européenne dans lequel la consommation de cigarettes achetées illégalement a été la plus importante. Celle-ci représenterait 14,6 % de la consommation totale. Les buralistes sont les premières victimes de cette situation. En effet, dans le seul département de l'Aude, ce ne sont pas moins de trente buralistes qui ont mis la clé sous la porte en l'espace de douze ans. Il lui demande quelle réponse il compte apporter au développement de ce phénomène.

Texte de la réponse