Texte de la question

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos du contrat d'objectifs et de performances 2016-2020 de l'Office national des forêts (ONF). Signé le 7 mars 2016, il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Il organise notamment la répartition du rôle de l'ONF et celui des établissements publics de parcs nationaux quand ils interviennent conjointement dans les mêmes domaines sur les territoires classés en cœur de parc national. À ce titre, le COP 2016-2020 prévoit explicitement qu'avec la création du parc national de forêts feuillues de plaine et afin de ne pas affecter l'équilibre de l'ONF sur ce territoire (coeur de parc et réserve intégrale), non seulement le MEDDE compensera la perte nette de revenu engendrée mais aussi que le futur établissement public du parc déléguera à l'ONF les actions, travaux et études relatifs à la conservation du patrimoine naturel, à l'accueil et à la sensibilisation du public. Sans remettre en question la capacité de l'ONF à répondre à ces sujets, il lui semble que cette rédaction exclut les associations naturalistes du périmètre du GIP qui ont réalisé un travail important dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui garantir que les associations naturalistes seront bien reconnues comme des partenaires incontournables du futur parc sur cette question.