Texte de la question
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la reconnaissance du statut de professionnel du cheval pour les filières sport, loisir, travail et viande. Cette reconnaissance est indispensable pour permettre à ces agriculteurs de bénéficier des mêmes droits et devoirs que leurs pairs. Ils pourront ainsi pleinement accéder aux aides, au foncier, à l'appui des organisations professionnelles, à la pratique de certains actes de médecine des animaux, à la politique d'encouragement, aux aides du fonds Eperon, aux accords interprofessionnels... Cette définition doit avant tout permettre d'éviter toute concurrence déloyale et d'orienter les aides en premier lieu vers les agriculteurs diversifiés dans le cheval. Il souhaiterait donc connaître les actions envisagées par le Gouvernement afin de structurer la filière équine.
Texte de la réponse
L'importance de la filière équine en France et la nécessité d'une plus grande concertation au sein de cette dernière ont conduit, en 2015, à la création d'un comité de filière au sein de l'institut français du cheval et de l'équitation. Cette enceinte de discussions entre les acteurs professionnels et les pouvoirs publics doit contribuer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique d'orientation de l'élevage et de l'utilisation des équidés dans un triple objectif de performance économique, environnementale et sociale. Au sein de ce comité filière, une attention particulière est portée aux questions liées à la compétitivité et à la valorisation économique des entreprises, ainsi qu'à la recherche et à l'innovation. La question spécifique de la création d'un statut pour les professionnels du cheval a notamment été discutée lors de la réunion qui s'est tenue le 16 mars 2016. Les réflexions du comité se poursuivront lors des réunions à venir et pourront faire l'objet de propositions aux pouvoirs publics dès lors qu'elles auront été portées collectivement par les acteurs socioprofessionnels de la filière équine.