14ème législature

Question N° 97010
de M. Sylvain Berrios (Les Républicains - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > budget

Analyse > mesures. coût.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5931
Réponse publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2223
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017

Texte de la question

M. Sylvain Berrios demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui communiquer la liste exhaustive des annonces catégorielles (relèvement du point d'indice de la fonction publique, mesures en faveur des jeunes, etc.) faites par le Président de la République et le Gouvernement depuis le 1er janvier 2016, le coût budgétaire de chacune et son mode de financement.

Texte de la réponse

L'ensemble des mesures nouvelles annoncées en cours de gestion 2016 a été financé tout en respectant l'objectif de dépenses initial fixé en LFI. La norme de dépenses dite "0 valeur" (hors dettes et pensions) de l'Etat a ainsi été sous-exécutée de 0,4 Md€ en 2016,  ce qui porte à 2,7 Mds€ le montant des économies réalisées entre 2015 et 2016 à périmètre constant. Ces économies s'élèvent à 2,9 Mds€ sur le périmètre y compris charges de la dette et pensions. Dans le détail, les dépenses des ministères ont été exécutées en dépassement de 1,8 Md€ par rapport à la LFI. Ce dépassement s'explique notamment par le financement du plan d'urgence pour l'emploi, les surcoûts des opérations extérieures et intérieures du ministère de la défense, les mesures de revalorisation des salaires des enseignants. Il a été compensé d'une part par des économies sur les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne (- 1,2 Md€) et des collectivités locales (- 0,8 Md€) et, d'autre part, des prélèvements sur les fonds de roulement de certains opérateurs (- 0,2 Md€).