Texte de la question

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le phénomène des escroqueries au trading en ligne. Malheureusement, l'ampleur de ce fléau ne cesse de croître. Depuis 2010, les épargnants français auraient perdu près de 4 milliards d'euros à cause de ce type d'arnaque en ligne. Les sites Internet mettant en œuvre ces arnaques proposent deux types de placement différents. L'internaute peut soit acheter et revendre des devises sur le Forex, le marché des devises en ligne, soit prendre des « options binaires » sur des devises, des actions ou d'autres marchés. Concrètement, il s'agit de parier sur l'évolution de l'actif à très court terme et de remporter la mise si le pari se réalise ou tout perdre dans le cas contraire. Mais, dans les deux cas, les pertes sont fréquentes et peuvent être colossales et bien plus importantes que la mise de départ. Une mesure pour lutter contre ce type d'escroquerie a bien été introduite dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. En effet, le Gouvernement a décidé d'interdire les publicités mensongères et notamment celles de Forex. Cependant, il semble que la mise en place d'un contrôle du contenant plus que du contenu soit plus judicieuse. Les annonceurs sont nombreux à ne pas mentionner les produits qui seront désormais visés par l'interdiction introduite dans le projet de loi Sapin II, et l'arnaque ne pourra donc pas être stoppée. Il faut concentrer les efforts et la vigilance sur les annonceurs eux-mêmes, notamment en distinguant clairement les opérateurs sérieux des autres, pour lutter véritablement contre ce phénomène nuisible. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il entend aller encore plus loin dans la lutte contre les escroqueries au trading en ligne en mettant en œuvre de nouvelles mesures plus fortes.