Texte de la question

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un possible élargissement des mesures de sécurité à promouvoir en état d'urgence. Dans un contexte de risque terroriste qu'il qualifie de « sans précédent, alimenté par les menaces réitérées des organisations terroristes disposant de la capacité opérationnelle de projeter des commandos », le Gouvernement vient d'annoncer qu'il allait demander au Parlement un nouveau prolongement de deux mois de l'état d'urgence. Il tient, entre autres, à couvrir la période du championnat d'Europe de football qui se tiendra dans le pays du 10 juin au 10 juillet 2016 car il estime que la présence de millions de personnes, spectateurs ou participants aux manifestations entourant l'événement sportif, rend impératif ce degré particulièrement élevé de mobilisation. Afin de parfaire ce dispositif de sécurité, il propose que les maires en soient partie prenante par l'envoi d'une circulaire préfectorale leur conférant des obligations en la matière. Il propose, par ailleurs, d'élargir l'interdiction du port intégral en tous lieux privés recevant du public, comme les centres commerciaux, et de permettre les contrôles vestimentaires, d'autoriser les policiers municipaux à procéder aux vérifications d'identité et, enfin, d'octroyer une délégation exceptionnelle d'inspection aux agents des sociétés de sécurité. Il le prie de bien vouloir lui indiquer comment il compte répondre à ces propositions.