Réponse publiée le 7 février 2017

En préambule, il convient de préciser que la réduction des effectifs engagée sur le territoire national à partir de l'année 2009 a eu des conséquences sur plusieurs années, masquant ainsi les effets positifs des recrutements opérés depuis 2012 dont le réel impact n'est perceptible que depuis le courant de l'année 2014.

Des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l'agglomération et de les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité, comme la Seine-Saint-Denis. A titre d'exemple, 50% des gardiens de la paix issus de la 237ème promotion ont été affectés au 1er septembre à la DTSP 93. Au mois d'octobre 2016, 1 054 élèves gardiens de la paix ont été affectés à la préfecture de police (PP) sur les 1 460 de la 238ème promotion. Les 239ème et 240ème promotions permettront l'affectation à la PP de 1 056 élèves au mois de décembre 2016. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l'effectif de la préfecture de police et de la DTSP93. Au 1er septembre 2016, la préfecture de police a en effet perdu plus de 1 500 policiers, parmi lesquels 289 étaient affectés à la DTSP 93. Pour cette raison, la fidélisation des effectifs constitue une priorité absolue. A ce titre, la PP souhaite améliorer l'attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des OPJ au sein des services qui ont pris en charge leur formation. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d'enfants et d'accompagnement à l'emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l'ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires. Dans tous les cas, grâce à la logique d'agglomération, des moyens supplémentaires ponctuels sont affectés aux CSP les plus en difficulté, tels que des compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI). De plus, des mutualisations d'unités sont effectuées sur les secteurs les plus impactés, notamment au niveau des BAC et des patrouilles police secours de nuit. Mouvements des personnels du corps d'encadrement et d'application (CEA) au sein du 3ème district en 2015 La CSP de Villepinte relève du 3ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Villepinte et de Tremblay en France. Elle est placée en zone "secteurs et unités d'encadrement prioritaire" (SUEP). CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d'encadrement et d'application A noter que l'unité de sécurisation de l'emprise aéroportuaire Roissy-CDG sera rattachée à Villepinte, et que plusieurs dizaines d'agents viendront renforcer ce secteur, qui englobera notamment le centre commercial Aéroville. Précisons enfin que le département de Seine-Saint-Denis bénéficie de quatre zones de sécurité prioritaires (ZSP). Avec des atteintes aux biens et aux personnes en diminution, le bilan de ces dispositifs fait ressortir leur efficacité. Par ailleurs, les actions menées contre les activités liées au trafic de stupéfiants produisent des résultats croissants. En complément la DTSP 93 met en œuvre des Groupes Locaux d'Action Transversale (GLAT) qui ont pour objectif d'éviter, ou de traiter rapidement, tout effet de report de délinquance. Les opérations communes avec les services de douanes montrent de véritables résultats dans la lutte contre les ventes à la sauvette et les usages de produits stupéfiants. De même, les opérations du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) ont permis d'améliorer la physionomie des ZSP notamment en soirée et la nuit, avec une compression du nombre de rixes et agressions liées à la consommation d'alcool excessive.