Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > structures administratives
Analyse > instances consultatives. coûts de fonctionnement.
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction de Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.