Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Ollier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennisation du financement du passe Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Ile-de-France pour 70 euros mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Ile-de-France. Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le Conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente de la région et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés. Le Premier ministre s'est engagé à trouver une solution pérenne pour l'avenir. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquant laissés par la mandature 2010-2015 du Conseil régional d'Ile-de-France va se poser. Il lui demande donc quelles mesures, conformément à l'engagement du Premier ministre, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du passe Navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Ollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 28 juin 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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