14ème législature

Question N° 97135
de M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Tête d'analyse > tarifs

Analyse > passe Navigo. tarif unique. financement.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5947
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennisation du financement du passe Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 euros mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Île-de-France. Son coût est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente du conseil régional et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés. Pour 2017 et les années à venir, si le Gouvernement n'apportait pas son soutien, le coût mensuel du passe Navigo devrait augmenter de 10 à 15 euros par usager. Aussi il lui demande quelles mesures, conformément à l'engagement du Premier ministre, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du passe Navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes, faute de quoi, les usagers en paieraient le coût.

Texte de la réponse