Texte de la question
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet alternatif à celui de l'autoroute A 831, abandonné, qui devait désenclaver le sud de la Vendée. Il souhaiterait savoir où en sont les études relatives à la construction de la route à deux fois deux voies, destinée à faciliter les déplacements entre Nantes et la Rochelle et à redynamiser l'économie régionale.
Texte de la réponse
Le projet d'autoroute A831 a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 juillet 2005. Cette déclaration d'utilité publique est arrivée à échéance le 13 juillet 2015. Le Premier ministre Manuel Valls a réuni à Matignon en septembre 2015, les principales collectivités locales et les parlementaires qui s'étaient impliqués dans le projet A831 entre Rochefort et Fontenay-le-Comte afin d'examiner les projets alternatifs pour faciliter les déplacements entre Nantes et La Rochelle. Le Gouvernement et les collectivités locales ont convenu à cette occasion de l'importance de réaliser un projet d'aménagement routier pour améliorer cette liaison nord-sud et le Premier ministre a annoncé que l'État serait partenaire des collectivités pour son étude et sa réalisation. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a confié le 17 février 2016 une mission au préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour l'établissement d'un protocole d'études. La mission s'articule autour de trois axes : - faire une synthèse des attentes sur les fonctionnalités du projet parmi les différents acteurs du territoire ; - élaborer un protocole d'études et de partenariat définissant les modalités de pilotage des opérations par une coopération des collectivités responsables des aménagements ainsi que le mode d'intervention de l'État dans le respect des principes énoncés le 29 septembre dernier ; - accompagner le traitement environnemental du projet avec l'aide des services locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer afin de garantir le respect des enjeux environnementaux élevés. Le préfet de région a ainsi pris contact avec les élus concernés afin de recueillir leurs attentes sur les fonctionnalités du projet alternatif à A831 et mettre en place la méthode de travail permettant de définir les modalités de pilotage du protocole et des projets concernés. Ce travail a permis d'élaborer un projet de protocole qui a été présenté aux élus début juillet et est en cours de finalisation. Les études des projets alternatifs pourront avancer après sa signature.