Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fâcheuse tendance que développent certains hôpitaux, pourtant conventionnés, consistant à refuser de prendre en compte la mutuelle de leurs patients qui viennent en consultations. L'argument invoqué : les mutuelles mettent trop de temps à régler leur part. Les établissements incriminés dénoncent donc les conventions qu'ils ont avec les mutuelles et mettent leurs patients devant le fait accompli et l'obligation de régler eux-mêmes la part mutuelle. Ce qui les obligent ensuite à s'arranger avec cette dernière en envoyant les factures acquittées. À l'heure des télétransmissions, ce recul est proprement inconcevable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour rectifier cette dérive, inciter les mutuelles à déclencher plus rapidement leur façon de procéder aux recouvrements mais aussi pour rappeler aux établissements hospitaliers les obligations qu'ils ont vis-à-vis de leurs patients.