Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les vives préoccupations des douaniers qui ont de plus en plus de craintes par rapport à leur sécurité et sollicitent un certain nombre de dispositions. Il y a quelques semaines, un douanier, en raison de la non-anonymisation des procédures, a été la cible de menaces de mort provenant d'un individu aux antécédents judiciaires extrêmement lourds. En effet, la procédure douanière oblige à l'inscription des noms et prénoms sous peine de nullité des procès-verbaux (cf article 234 du code des douanes). Aussi, les douaniers demandent à ce qu'on remplace l'identité par le numéro de matricule individuel qui figure sur leur commission d'emploi (carte professionnelle), ce qui leur assurerait une plus grande sécurité. Par ailleurs, les douaniers regrettent de ne pas avoir été associés à l'hommage rendu, le 17 juin 2016, par le Président de la République aux deux fonctionnaires de police assassinés à Magnanville par un individu se revendiquant de l'organisation État Islamique. Ceux-ci sont consternés d'être une nouvelle fois oubliés, alors qu'ils participent pleinement à la lutte anti-terroriste dans le cadre de leurs fonctions. Vis-à-vis de l'armement des brigades de HK UMP, les douaniers demandent à ce que la formation professionnelle des agents soit généralisée et non pas cantonnée à quelques agents. En effet, cet armement nécessite que tous les douaniers de la branche surveillance soient formés, afin que les douaniers puissent tous être en mesure de manipuler ce type d'armement utilisé dans le cadre de leurs contrôles. Les douaniers regrettent la fermeture programmée du bureau douanier, Paris aérospatiale, dont les acteurs du secteur louaient la rapidité de traitement et l'efficacité. Enfin, l'administration douanière se réjouit de la mise en service du nouveau patrouilleur, le « Jean-François Deniau », bâtiment de 53 mètres. La construction de ce 3e patrouilleur a été financée à 67 % par Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États-membres de l'Union européenne). Or si on peut se réjouir qu'un nouveau vaisseau soit à la disposition de l'administration des douanes, on ne peut que regretter que le paiement du carburant pour ces nouvelles missions n'ait pas été prévu par cet organisme. Il en découle que les autres missions douanières maritimes se voient privées de carburant au seul bénéfice de la mission Frontex. Il souhaiterait connaître sa position sur ces différents points.