14ème législature

Question N° 97353
de M. Pierre Morange (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6114
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9118

Texte de la question

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des citoyens relative à l'engagement des forces françaises en Syrie. Une source kurde a récemment confié à l'agence de presse russe Sputnik que des soldats français déployés dans le nord de la Syrie auraient commencé à construire une base militaire sur la colline de Mashta Nour surplombant la ville de Kobané dans la province d'Alep. Ils souhaitent savoir si cet acte est avéré et, dans l'affirmative, s'il a été commis en concertation avec le gouvernement démocratiquement constitué de Syrie. Il le prie de bien vouloir répondre à leurs interrogations.

Texte de la réponse

Conformément aux dispositions de l'article L. 413-9 du code pénal, les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives à un éventuel engagement des forces armées françaises sur le territoire syrien sont couvertes par le secret de la défense nationale. Les précisions demandées ne peuvent donc être rendues publiques par le ministère de la défense.