14ème législature

Question N° 97368
de Mme Laure de La Raudière (Les Républicains - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > produits phytosanitaires

Analyse > utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6098
Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7929

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre et les solutions proposées par le plan Écophyto. En effet ce plan lancé par le Gouvernement souhaite diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu'en qualité, l'objectif étant de diminuer de 50 % l'usage des produits phytosanitaires. Cependant le plan qui détaille cet objectif ambitieux ne prévoit pas de solutions particulières pour y parvenir tout en conservant en parallèle les objectifs de compétitivité et de rendements afin que l'agriculture française demeure performante. Ainsi elle l'interroge sur les solutions et orientations mises en place pour que ce plan soit une réalité effective.

Texte de la réponse

Le plan Ecophyto II s'inscrit dans le projet agroécologique pour la France, qui vise à la triple performance de l'agriculture française, sur les plans économique, environnemental et social. Dans ce contexte, les actions menées au titre du plan Ecophyto II tiennent compte de ces trois enjeux. Par exemple, le dispositif DEPHY FERME référence des systèmes de culture économes en produits phytosanitaires et performants sur les plans économique et social en conditions de production, avec à l'appui un recueil de données économiques des exploitations pour suivre l'évolution de la marge nette à l'hectare. Plus largement, les axes 2 « recherche et innovation » et 3 « maîtriser les risques et les impacts » du plan Ecophyto II s'attachent à réduire de façon globale l'utilisation, la dépendance et les impacts des produits phytosanitaires, en prenant en compte les externalités et leurs coûts, mal connus, de leur utilisation, sur les milieux naturels, les écosystèmes, la qualité de l'eau et la santé humaine. Enfin, la réduction de la dépendance aux intrants, dont les produits phytosanitaires, est un enjeu majeur pour la performance économique de l'agriculture française à moyen et long termes.