Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les habilitations professionnelles des salariés d'entreprises de sécurité privée. À l'occasion de l'Euro 2016 de football, près de 3 500 agents ont été recrutés et accrédités pour l'évènement. Sur ces 3 500 employés, 82 figuraient dans le fichier Cristina, lequel recense les individus susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'État, parmi lesquels les personnes « fichées S », inscrites, entre autres, pour islamisme radical ou activités liées à la violence d'extrême gauche ou d'extrême droite. L'organisme chargé de contrôler et délivrer les cartes professionnelles aux agents privés de sécurité - le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) -, ne dispose que de moyens limités pour vérifier l'identité des demandeurs. En effet, le CNAPS n'a accès qu'au seul casier judiciaire des agents ainsi qu'au niveau 1 du Fichier des personnes recherchées (FPR). Ainsi, le filtre que représente le CNAPS ne permet pas de détecter les individus potentiellement dangereux figurant dans le fichier Cristina. Alors que de plus en plus d'entreprises ont recours à des agents privés de sécurité, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour clarifier les modalités d'accréditation des salariés d'entreprises de sécurité privée et sécuriser le recrutement des agents.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Brenier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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