14ème législature

Question N° 97476
de M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > durée du travail

Analyse > Tour de France. coureurs. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6167
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les périodes de repos des coureurs du Tour de France. L'article L. 3132-1 du code du travail prévoit qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine » étant entendu que « le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives » selon l'article L. 3132-2 du même code. Si de nombreux « suiveurs de la caravane » du Tour de France, au premier rang desquels les journalistes, ont la possibilité d'exercer leur profession en pleine conformité avec le code du travail pendant la durée de la course, ce n'est pas le cas des coureurs qui seront confrontés à neuf étapes consécutives en début de course puis à sept étapes consécutives entre la dixième et la seizième étape. Il lui demande donc quels aménagements à ces dispositions législatives seraient envisageables afin de remédier à cette situation.

Texte de la réponse