Texte de la question
M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouveaux cas de maltraitance qui ont été dénoncés dans deux abattoirs du sud de la France. En effet, le mercredi 29 juin 2016, une nouvelle vidéo montrant de nouveaux actes de barbarie envers des animaux, et notamment dans un abattoir de l'Hérault, a été mise en ligne par l'association L214. Suite à une multiplication de cas de maltraitance dans de nombreux abattoirs français, le choix a été fait de créer une commission d'enquête, à l'Assemblée nationale, sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, décision qui avait été saluée par l'ensemble de la classe politique. Cependant l'un des deux abattoirs mis en cause avait été contrôlé inopinément, le 17 avril 2016, par un député du département et membre de cette commission et dans lequel aucune non-conformité au respect des règles de protection animale et des procédures d'abattages n'avait été relevée. Toutefois, après cette nouvelle publication d'images, il apparaît important d'apaiser la situation entre une stigmatisation des abattoirs et le respect des règles d'abattage des animaux. Il lui demande donc quand la commission rendra ses préconisations et proposera des mesures concrètes afin de lutter contre ces pratiques qui choquent les Français.
Texte de la réponse
Depuis début 2016, plusieurs mesures ont été annoncées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Parmi celles-ci figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié bénéficiera d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il va également être procédé à un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir. De plus, une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale a été réalisée durant le mois d'avril 2016 dans l'ensemble des abattoirs de boucherie de France. Ces inspections conduites par le vétérinaire officiel de l'abattoir accompagné d'un agent coordinateur de la direction départementale en charge de la protection des populations (directeur, chef de service, coordinateur abattoir par exemple…) ont porté en premier lieu sur le système de gestion de la protection animale mis en place par les exploitants d'abattoirs de boucherie. Le plan de contrôle visait ainsi à évaluer le niveau de gestion de la protection animale et, le cas échéant, à améliorer sa maîtrise. La plus grande vigilance a été apportée au contrôle des points suivants : - la pertinence de l'organisation des professionnels (formation du personnel, procédures…), - l'efficacité en fonctionnement (notamment vérification de l'efficacité de l'étourdissement), - les preuves de maîtrise apportées par les professionnels. Les rapports d'inspection issus de cet audit sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-la-publication-des-rapports-dinspection Le suivi étroit des mesures correctives demandées aux professionnels est assuré par les services de contrôles locaux, la politique des suites harmonisées et pertinentes est mise en oeuvre. Par ailleurs, dès 2014, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité travailler à l'amélioration du bien-être animal. Ces travaux ont abouti en avril 2016 à la présentation d'un plan d'actions prioritaires. Quatre de ces actions concernent directement la protection des animaux à l'abattoir : http://agriculture.gouv.fr/20-actions-prioritaires-en-faveur-du-bien-etre-animal Depuis début 2016, plusieurs mesures ont été annoncées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Parmi celles-ci figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié bénéficiera d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il va également être procédé à un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir. De plus, une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale a été réalisée durant le mois d'avril 2016 dans l'ensemble des abattoirs de boucherie de France. Ces inspections conduites par le vétérinaire officiel de l'abattoir accompagné d'un agent coordinateur de la direction départementale en charge de la protection des populations (directeur, chef de service, coordinateur abattoir par exemple…) ont porté en premier lieu sur le système de gestion de la protection animale mis en place par les exploitants d'abattoirs de boucherie. Le plan de contrôle visait ainsi à évaluer le niveau de gestion de la protection animale et, le cas échéant, à améliorer sa maîtrise. La plus grande vigilance a été apportée au contrôle des points suivants : - la pertinence de l'organisation des professionnels (formation du personnel, procédures…), - l'efficacité en fonctionnement (notamment vérification de l'efficacité de l'étourdissement), - les preuves de maîtrise apportées par les professionnels. Les rapports d'inspection issus de cet audit sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-la-publication-des-rapports-dinspection Le suivi étroit des mesures correctives demandées aux professionnels est assuré par les services de contrôles locaux, la politique des suites harmonisées et pertinentes est mise en oeuvre. Par ailleurs, dès 2014, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité travailler à l'amélioration du bien-être animal. Ces travaux ont abouti en avril 2016 à la présentation d'un plan d'actions prioritaires. Quatre de ces actions concernent directement la protection des animaux à l'abattoir : http://agriculture.gouv.fr/20-actions-prioritaires-en-faveur-du-bien-etre-animal Enfin, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français est attendu pour le mois de septembre. Enfin, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français est attendu pour le mois de septembre.