Texte de la question
Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences pour le marché de l'art de son projet d'arrêté relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. S'il est indispensable de protéger les éléphants et de combattre le trafic illégal d'ivoire qui menace la survie de cette espèce, la législation actuelle limite déjà le commerce de l'ivoire aux objets et spécimens travaillés datant d'avant 1947. Ainsi la nouvelle interdiction, loin d'empêcher la disparition du commerce des objets anciens comprenant de l'ivoire, ne fera que déplacer les transactions soit vers le marché noir soit dans les pays qui, eux, n'appliquent pas une telle législation. Dans les deux cas, le seul effet de l'interdiction sera d'occasionner un manque à gagner tant pour les professionnels français que pour les recettes fiscales de l'État. Ainsi elle lui demande si elle compte engager une réflexion avec les professionnels concernés en vue d'aboutir à une législation permettant de mieux cibler le trafic illégal d'ivoire d'éléphant sans pour autant pénaliser le marché français de l'art ni mettre en danger des œuvres et des objets anciens qui n'ont rien à voir avec ce trafic intolérable.
Texte de la réponse
Les éléphants et rhinocéros subissent depuis quelques années une crise sans précédent, qui menace directement la survie des populations de ces animaux dans divers pays. Face au fléau que constituent le braconnage et les trafics associés, la communauté internationale s'est mobilisée, notamment dans un effort collectif de réduction de la demande en ivoire et cornes de rhinocéros. Cette décision s'inscrit pleinement dans ce cadre. En effet, malgré la bonne application des règles strictes existantes par les autorités nationales et les acteurs économiques tels que la Forge de Laguiole, de l'ivoire illégal continue d'être écoulé sous couvert du marché licite. En conséquence, il est nécessaire de mettre un terme au commerce de l'ivoire en général pour mettre un terme au braconnage. Le trafic d'ivoire issu du braconnage est également responsable d'importantes difficultés socio-économiques dans les pays qui hébergent des éléphants à l'état naturel, comme l'a notamment souligné INTERPOL. Par exemple, de nombreux gardes nationaux chargés de la protection de la faune sauvage sont tués chaque année par des braconniers et l'argent issu de la vente de l'ivoire illégal bénéficie à des groupes armés et réseaux terroristes. En 1989, la décision d'interdire le commerce international de l'ivoire s'était traduite par une forte baisse du braconnage et du prix de l'ivoire, permettant alors la reconstitution des populations d'éléphants. Aujourd'hui, de nombreux États africains en appellent à la solidarité de la France pour mettre en place les mesures qu'ils estiment indispensables à la sauvegarde des éléphants et la France doit y contribuer. Il a donc été décidé, en complément de la suspension des réexportations d'ivoire brut effective depuis le 27 janvier 2015, d'interdire tout commerce d'ivoire sur le territoire français, sauf dérogation exceptionnelle, pour envoyer un signal fort aux contrebandiers. Afin de prendre en compte le cas particulier des antiquités, des dérogations pourront être accordées au cas par cas par les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, pour les objets travaillés pour lesquels il est établi qu'ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 1975, ce qui couvre notamment les objets d'art anciens.