Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certains dysfonctionnements engendrés par la mise en place anticipée du tiers payant généralisé. Alors que le tiers payant reste facultatif jusqu'au début de l'année 2017, certains logiciels élaborent d'ores et déjà des feuilles de soin électronique en tiers payant pour tous les patients en affection longue durée (ALD) et en maternité dont la carte Vitale est à jour. Ainsi de nombreux médecins ont eu la surprise de découvrir que leur logiciel leur avait facturé leurs actes ALD et maternité en tiers payant alors qu'ils avaient perçu directement leurs honoraires comme ils en avaient l'habitude, les obligeant à rappeler leurs patients pour les rembourser. L'opération est encore plus délicate lorsque les patients se sont acquittés en carte de crédit. Il aimerait donc appeler à la vigilance du Gouvernement et de l'assurance maladie afin que le tiers payant généralisé rentre effectivement en vigueur le 1er janvier 2017 et non pas auparavant de manière camouflée.