Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fiches secrètes d'évolution mises en place par l'ancienne direction de France Télévisions. Au constat de la mise en place d'un fichage par l'ancienne direction de France Télévisions, plusieurs journalistes qui en étaient victimes ont saisi le conseil des prud'hommes. Les fiches, établies et alimentées à l'insu des journalistes et de leurs instances représentatives du personnel, contiennent des qualificatifs peu flatteurs voire humiliants. Ces qualificatifs sont contradictoires aux appréciations délivrées lors des entretiens annuels. Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné leur interdiction mais un grand nombre d'entre elles ont été détruites. Cette affaire n'est pas sans conséquences. En effet il persiste un sentiment de mal-être, les journalistes ne sachant pas de quels qualificatifs ils ont été affublés par leur hiérarchie. De plus rien ne peut aujourd'hui assurer les victimes que ces annotations ne joueront pas un rôle déterminant lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Certes la saisine de la justice est en cours et son indépendance doit être respectée. Néanmoins une expression ministérielle forte visant à clairement identifier les coupables voire les sanctionner à titre conservatoire et assurant les journalistes de l'inutilisation de ces données serait opportune. Elle permettrait de recouvrer un climat plus serein au sein du groupe France Télévisions. Il lui demande quelles conséquences seront tirées de cette affaire de fichage au sein du groupe France Télévisions, quelles sanctions seront prises à l'encontre des personnes coupables de ce fichage et quelles mesures seront mises en œuvre afin de rendre le climat plus serein au sein du groupe.