Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'articulation entre l'article L. 511-5 du code de l'éducation et la priorité donnée au numérique à l'école. Aux termes de cet article, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». Si l'esprit de cette disposition est parfaitement compréhensible, il s'agit d'interdire aux élèves de téléphoner ou d'envoyer des messages pendant les heures de classe, la lettre de cet article semble poser des difficultés d'interprétation quant à l'usage des tablettes et des smartphones dans une visée pédagogique. En effet les tablettes, avec les applications qu'elles proposent, tendent à ressembler de plus en plus à des smartphones de la même manière qu'il est possible d'utiliser les smartphones pour naviguer sur internet. Une interprétation stricte de l'article L. 511-5 du code de l'éducation reviendrait à interdire tablettes et smartphones même lorsqu'il s'agit d'un usage pédagogique. Aussi il lui demande des précisions sur l'articulation de cette disposition dans le cadre d'un usage pédagogique des outils numériques.