Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté du Gouvernement de renforcer les contrôles des écoles privées hors contrat et de l'instruction à domicile. L'exercice de la liberté de l'enseignement, dont le principe est posé à l'article L. 151-1 du code de l'éducation, est garanti par l'État aux établissements privés régulièrement ouverts. Ce principe et son corollaire, la liberté de choix du mode d'instruction permettent aux familles qui le souhaitent de confier l'instruction de leur enfant à un établissement scolaire privé hors contrat. Si certains de ces établissements présentent effectivement des faiblesses pédagogiques mais également des risques de radicalisation religieuse, une telle démarche jette un discrédit sur de nombreux établissements, dont la qualité de l'enseignement est reconnue. Face aux nombreuses inquiétudes exprimées par les familles mais aussi par ces établissements, il lui demande quelles réponses entend-elle leur apporter afin de garantir la liberté d'enseignement mais aussi la liberté des parents à l'instruction de leurs enfants.