14ème législature

Question N° 97638
de M. Romain Joron (Socialiste, écologiste et républicain - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > durée de validité. passage aux frontières.

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6522
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017

Texte de la question

M. Romain Joron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées suite à la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité (CNI). Il apparaît en effet que, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2014 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, les CNI sont valables cinq années supplémentaires. Cependant, des difficultés persistent encore aujourd'hui pour faire valoir celle-ci, même dans des États membres de l'Union européenne. Outre l'option coûteuse du passeport, des voyageurs se sont vus conseiller le renouvellement de celle-ci afin d'éviter toutes difficultés or étant encore valable en France, il est impossible d'y procéder. Par conséquent, il demande à M. le ministre comment il entend résoudre ces problèmes lourds et récurrents que rencontrent de nombreux citoyens.

Texte de la réponse