Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et notamment la perception des taxes par la SACEM. En effet, les associations à petits budgets rencontrent de nombreuses difficultés financières pour mener à bien leurs engagements et les taxes prélevées par la SACEM renforceraient ces difficultés. Ces associations, considérées comme des liens sociaux pour la population, participent à la notion du « vivre-ensemble », et il serait préjudiciable que les taxes SACEM annihilent leurs efforts. Ainsi, en 2009, certains élus avaient demandé à la ministre de l'époque de réfléchir à une exonération possible pour certaines situations. En conclusion, celle-ci avait alors demandé à la SACEM d'intensifier ses efforts de modération des rémunérations demandées aux petites associations. Depuis, selon les associations, la situation n'aurait que très peu évolué. Or elles souhaiteraient que les critères qui conduisent à la perception des taxes SACEM puissent être examinés en fonction des catégories d'association, de celles qui font des bénéfices ou non et de celles qui disposent d'un budget maigre ou conséquent. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de ces associations.