Réponse publiée le 10 mars 2015

Le comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active a été installé en application de l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Cette loi prévoyait en effet la mise en place d'un « comité d'évaluation comprenant des représentants des départements, de l'État, de la Caisse nationale d'allocations familiales, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312 1 du code du travail, des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des politiques publiques ainsi que des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active ». Ce comité a été installé le 15 septembre 2009. Il a remis au Gouvernement en décembre 2009, puis en décembre 2010, deux rapports intermédiaires. En décembre 2011, il a rendu public son rapport final portant évaluation du RSA, conformément à l'article 32 de la loi précitée. En 2010 et 2011 1,7 million d'euros cumulés de crédits de paiement ont permis de financer ses enquêtes, notamment une étude sur l'impact du RSA sur le retour à l'emploi, des enquêtes qualitatives répétées, une enquête auprès des personnes fréquentant les services d'hébergement ou les distributions de repas chauds. En rendant son rapport en décembre 2011, le comité avait mené à bien la mission qui lui avait été confiée, c'est pourquoi il n'a pas été prorogé. Aucun budget ni personnel ne lui sont donc actuellement attribués.