14ème législature

Question N° 97738
de M. Serge Janquin (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > sociétés

Tête d'analyse > actionnaires

Analyse > information. pespectives.

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6502
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des actionnaires de la société SoLocal Group (anciennement pages jaunes). À travers l'association Regroupement PPLOCAL, les petits porteurs contestent le projet de restructuration de la dette par l'entrée de nouveaux investisseurs au capital, au risque de voir diluer la présence d'actionnaires individuels minoritaires. Le développement de l'actionnariat salarié, soutenu par le ministère de l'économie, est pourtant considéré comme un des leviers de la réindustrialisation française. Par ailleurs, cette association, qui regroupe plus de 900 adhérents, dénonce un manque d'informations claires et précises tant sur le plan financier que sur les décisions jugées opaques prises par le conseil d'administration telles que le report de l'assemblée générale ainsi que la toute récente désignation d'un mandataire déjà impliqué dans la restructuration financière précédente. À la lueur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont certaines mesures visent notamment à favoriser l'implication des actionnaires minoritaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera sa position sur ce dossier.

Texte de la réponse