14ème législature

Question N° 97817
de M. René Dosière (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de l'air

Analyse > ETEC. activités. statistiques.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6759
Réponse publiée au JO le : 07/03/2017 page : 1993
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui communiquer, pour l'année 2015, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 (ex ETEC) et le montant des remboursements obtenus de chacun.

Texte de la réponse

Le montant des sommes réclamées et des remboursements obtenus de la part des services de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministères au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'escadron de transport (ET) 60 en 2015, arrêté au 26 juillet 2016, se détaille de la manière suivante :

Débiteurs

Sommes réclamées (en euros)

Sommes remboursées (en euros) [1]

Présidence de la République - Elysée

6 294 852,91

6 294 852,91

Services du Premier ministre

2 771 191,61

2 771 191,61

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 204 171,13

1 204 171,13

Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

253 433,49

253 433,49

Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

131 021,75

131 021,75

Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

23 734,75

23 734,75

Ministère de l'intérieur

624 058,60

624 058,60

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

192 146,76

192 146,76

Ministère des finances et des comptes publics

129 192,17

129 192,17

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

83 665,08

83 665,08

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 609,58

37 609,58

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

36 159,00

36 159,00

Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

7 996,00

7 996,00

Ministère de la justice

35 070,75

35 070,75

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

26 923,00

26 923,00

Ministère des affaires sociales et de la santé

14 878,50

14 878,50

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

14 170,00

0,00
[1] Le remboursement de l'intégralité des sommes réclamées au titre des prestations assurées par l'ET 60 intervient habituellement sur une période de deux ans.