Texte de la question

Mme Françoise Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la baisse constante des crédits du ministère de l'environnement. En effet, suite à des annulations de crédits décidées par le Gouvernement, le ministère de l'environnement et du développement durable s'est vu retirer une part de son financement, ce qui remet en cause le programme de ce ministère présenté dans le cadre de la loi de finances 2016. La perte s'élève à environ 136 millions d'euros, ce qui impactera fortement l'ampleur des mesures portées par ce ministère. Alors même que ce ministère est un lieu phare des questions d'avenir et principalement des questions de prévention des risques naturels et des effets des dérèglements climatiques, elle s'interroge sur la légitimité du choix du Gouvernement d'impacter prioritairement ce ministère par de fortes restrictions budgétaires. Plus particulièrement, elle souhaite relever les besoins en personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire, de plus en plus éclatants et que l'ASN ne cesse de mettre en lumière. L'ASN, autorité administrative indépendante chargée, au nom de l'État, de tout ce qui recouvre la sûreté nucléaire et la radioprotection en France dans un but de protection des citoyens, des travailleurs, de l'environnement, vient borner de manière sécurisée l'utilisation du nucléaire en France. Elle contrôle ainsi les différentes activités nucléaires civiles du territoire, informe les citoyens, et apporte son expertise en matière de réglementation. Elle est donc chargée d'un sujet d'actualité, étant dans une période d'inquiétude suite aux catastrophes qui ont eu lieu ces dernières années. Dans un avis du 17 octobre 2014, l'ASN informait déjà le Gouvernement de l'urgente nécessité de la doter de moyens budgétaires à la hauteur des problématiques dont elle a la charge. Elle reste préoccupée, comme bon nombre de nos concitoyens, face à l'insuffisance des leviers budgétaires dont elle dispose, alors que la France doit actuellement faire face à des enjeux inédits et conséquents en matière de sureté nucléaire et de radioprotection. Mme la députée souhaiterait donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement quant à cette situation, et plus particulièrement les solutions envisagées pour pallier cette baisse de crédits tout en assurant le bon fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire.