Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Non inscrit

Mme Dominique Chauvel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certaines communes rurales devant verser des indemnités aux écoles d'autres communes recevant leurs enfants. Les écoles de certaines communes, faisant des efforts d'adaptation au nouveau système de rythme scolaire, se voient obligées de répondre à la loi en versant des sommes à d'autres communes accueillant les élèves après dérogation. Ce système permettant de compenser le coût de ces dérogations pour les écoles qui accueillent les élèves que les parents ne souhaitent pas scolariser dans leur commune d'origine - pour des raisons personnelles - pénalise les communes qui perdent des élèves mais qui, pourtant, engagent en parallèle des frais à l'élaboration de structures plus grandes et neuves en vue de maintenir un effectif positif dans leurs écoles. Additionnée aux efforts financiers pour des infrastructures adaptées aux rythmes actuels, la perte d'effectifs risque de produire un effet pervers qui obligerait certaines écoles à fermer malgré leur adaptabilité. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions qu'elle propose en vue de pallier cet écart entre coût et effectifs. Elle souhaiterait savoir si une étude de cas sera faite dans ces situations particulières où ce que l'on pourrait appeler « dividende » entre coût d'investissement et scolarisation effective devient négatif. De même, elle aimerait connaître ses actions éventuelles concernant les indemnités versées par ces écoles qui voient leurs élèves partir vers d'autres communes.