14ème législature

Question N° 97850
de M. Laurent Cathala (Socialiste, écologiste et républicain - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > investissements d'avenir. candidature I-SITE. périmètre.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6767
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour l'UPEC de la redéfinition de l'appel à projets I-SITE auquel a candidaté la communauté d'universités et d'établissements (ComUE) Université Paris-Est (UPE), dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA). En effet, depuis 2014, dans le cadre de ce programme, l'Université Paris Est Créteil (UPEC) et l'Université Paris Est Marne-La-Vallée (UPEM) sont engagées au sein de la ComUE Paris Est dans l'élaboration d'un projet « I-SITE » dont le label permettrait de renforcer l'excellence de la recherche et des formations dispensées par les deux universités et de bénéficier des intérêts d'une dotation de 300 millions d'euros. Or le 27 juin 2016, le conseil des membres de la ComUE Paris Est a adopté un texte qui redéfinit le périmètre institutionnel et scientifique du projet I-SITE. Cette redéfinition consiste à réorienter le projet scientifique sur le seul axe « ville et ingénieries », en abandonnant le deuxième axe initialement prévu « santé-société ». Si le conseil d'administration de la ComUE validait ce projet, cela conduirait immanquablement à exclure, de fait, deux membres fondateurs de la ComUE, à savoir l'UPEC et l'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). La participation des membres associés impliqués sur le volet santé (INSERM, ANSES, EFS, INVS, AP-HP, CHIC) et l'ancrage du projet dans le territoire du Val-de-Marne seraient alors remis en cause. Une telle réorientation serait de nature à contrarier définitivement la cohérence du projet « I-SITE » dont la réussite repose précisément sur l'intégration de l'axe « santé-société » porté essentiellement par l'UPEC et ses partenaires scientifiques et institutionnels. Il serait donc inconcevable d'abandonner cet axe tant les activités de l'UPEC sur ces champs, notamment à travers ses collaborations étroites avec le monde de la recherche médicale (par exemple le CHU Henri Mondor), sont structurants pour l'ancrage territorial de l'université. En outre, il n'est pas anodin de souligner qu'un tel recentrage du projet I-SITE autour de la seule thématique « ville et ingénierie » risquerait de remettre en question le projet de campus « santé et société » actuellement en cours de préparation par l'Université Paris-Est Créteil. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter l'exclusion de l'UPEC et de ses partenaires institutionnels et scientifiques de l'appel à projets I-SITE dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Texte de la réponse