14ème législature

Question N° 97862
de M. Dominique Tian (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > budget

Analyse > mesures. coût.

Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6774
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces catégorielles faites par le Président de la République et le Gouvernement. Depuis le 1er janvier 2016, un certain nombre de mesures ont été annoncées par l'exécutif : revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ; revalorisation du salaire des enseignants, s'ajoutant à l'indemnité pour les enseignants du primaire ; diminution de la baisse des dotations de l'État aux communes en 2017 ; généralisation de la garantie jeune ; prime à l'embauche. Ces nouvelles mesures auraient, selon certaines estimations, un impact budgétaire de 6,5 milliards d'euros en 2017, soit 2,4 milliards qu'en 2016. Aussi, il lui demande quels seraient le coût et le mode de financement de ces annonces catégorielles, alors même que la France doit respecter son engagement de ramener son déficit public sous le seuil de 3 % du PIB en 2017.

Texte de la réponse