Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'augmentation importante de la masse salariale de l'État lors de l'année 2017. Dans le rapport concernant la situation et les perspectives des finances publiques de l'État, la Cour des comptes affirme dans la section B du grand II du chapitre 3 que les dépenses de rémunération des fonctionnaires devraient augmenter en 2017 « à un rythme supérieur à celui enregistré sur l'ensemble de la période 2009-2015 ». La Cour affirme que cette augmentation de la masse salariale totale sera de l'ordre de 1,8 % en 2016 et jusqu'à 3,5 % en 2019. Ces chiffres sont particulièrement alarmants tout d'abord parce que la masse salariale de l'État représente 23 % de la dépense publique mais aussi parce que, comme l'affirment les magistrats de la Cour, le déficit de l'État risque de déraper en 2017. Le Gouvernement ne parviendrait donc pas à tenir les engagements pris dans son programme de stabilité. Cette augmentation si forte, une première depuis 2009, est due à l'augmentation des effectifs mais aussi au dégel du point d'indice des fonctionnaires et à la fin de la limitation des mesures catégorielles en cette année électorale. Or pour atteindre l'objectif de déficit désiré en 2019, une réduction inédite de la dépense publique en volume est nécessaire. Compte tenu de la situation alarmante de la masse salariale et du risque que l'objectif de déficit du pays ne soit pas tenu, il lui demande si le Gouvernement prévoit de poursuivre les efforts nécessaires sur la masse salariale des fonctionnaires afin de concrétiser ses engagements.